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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente en ligne

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TIKI MEUBLES DISCOUNT-Design It  dont le siège social est à Papeete, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Polynésie Française sous le numéro TPI 10 201 B ci-après dénommée " TIKI MEUBLES DISCOUNT" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " TIKI MEUBLES DISCOUNT " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TIKI MEUBLES DISCOUNT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TIKI MEUBLES DISCOUNT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TIKI MEUBLES DISCOUNT.

TIKI MEUBLES DISCOUNT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TIKI MEUBLES DISCOUNT.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en CFP tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

TIKI MEUBLES DISCOUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de livraison sur Tahiti. Le surcoût du fret sera calculé pour les expéditions dans les îles.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée pour des expéditions uniquement sur la Polynésie Française.

Commandes

L’acheteur, doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur validera par courrier électronique la commande enregistrée.

Rétractation

Aucun délai de rétractation. Les ventes sont fermes.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire; seront réalisés par le biais de système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons dans les îles seront effectuées par les compagnies maritimes habilitées desservant l’île de destination indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. A l’exception de l’ile de Tahiti qui peut être livrée par nos soins à l’adresse géographique indiquée sur le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TIKI MEUBLES DISCOUNT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24h à compter de la livraison.

Garantie

Garantie de 3 mois. Toutes remises sur facture (même promotionnelle) entrainent de facto la perte de toutes garanties.

Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BP : 4457 Papeete 98 713 Tahiti dans le délai de deux jours francs à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TIKI MEUBLES DISCOUNT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TIKI MEUBLES DISCOUNT.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TIKI MEUBLES DISCOUNT.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

TIKI MEUBLES DISCOUNT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TIKI MEUBLES DISCOUNT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à l’ISPF le 23 juillet 2010 enregistrée sous le numéro 952317-001

Archivage - Preuve

TIKI MEUBLES DISCOUNT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TIKI MEUBLES DISCOUNT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Papeete, nonobstant pluralité de défendeurs. 

 

 

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